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CHANTIER : PERMIS DE VISITE

le 07/01/2019 - 17:45

  Pendant la durée des travaux, l’accès au chantier n’est pas libre puisque c’est le constructeur qui détient la garde juridique du projet. Mais les visites sont permises à condition de s’organiser et de respecter la loi. Pendant les travaux, c’est le constructeur qui détient la garde juridique de l’ouvrage dans son ensemble, accès au terrain compris. Le transfert de propriété a lieu lors de la réception de la maison. En cas d’intrusion sur le chantier, un accident ne sera pas couvert par les assurances du constructeur et/ou de ses entreprises sous-traitants.    

CHANTIER : PERMIS DE VISITE

 

Le particulier n’a pas le droit de donner des ordres aux artisans. Négocier des changements peut faire sortir certains ouvrages de leur garantie.